Accident de la circulation – petit manuel en cas de problème

Au cours de leur vie, beaucoup de personnes sont impliquées, d’une manière ou d’une autre, dans un accident de la circulation. Mais comment faut-il réagir s’il arrive vraiment quelque chose? Petit rappel des principaux comportements à adopter et des situations qui impliquent obligatoirement une intervention policière.

Lors d’un accident de la circulation, les personnes impliquées sont tenues de s’arrêter immédiatement. La question de responsabilité ne se pose pas encore à ce stade. La partie lésée n’a pas non plus le droit de quitter les lieux de manière prématurée, car elle se rendrait ainsi coupable d’un comportement non conforme qui ferait l’objet d’une poursuite pénale selon la loi sur la circulation routière.

Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, procédez comme suit:

1. Arrêtez-vous
2. Rendez-vous visible: enclenchez les feux de panne et les feux de croisement
3. Faites-vous une vue d’ensemble
   1. Combien de véhicules et de personnes sont impliqués dans l’accident?
   2. Y a-t-il des blessés?
   3. Y a-t-il un risque d’incendie?

Que doit-on à tout prix éviter de faire?

Une fois que vous avez pu vous faire une vue d’ensemble de la situation, sécurisez le lieu de l’accident. Placez le triangle de panne à une distance de 50 mètres derrière le véhicule et sur les routes à circulation rapide à au moins 100 mètres. Enfilez un gilet réfléchissant, et pour votre propre protection, évitez dans la mesure du possible de vous tenir sur la voie de circulation. Ceci afin de ne pas provoquer de suraccident, en particulier sur les autoroutes.

S’il y a des blessés, il faut si possible les évacuer de la zone de risque, puis donner l’alarme. Composez le 112 (international) ou le 117 (national) pour appeler la police et recevoir de l’aide. La police prendra les mesures qui s’imposent et alertera par exemple l’ambulance, les pompiers, le service de dépannage, etc.

Après avoir appelé la police, retournez vous occuper des éventuels blessés. Essayez de préserver le plus possible l’état des lieux car même de petits détails peuvent s’avérer déterminants au cours de l’enquête sur le déroulement de l’accident.

Quand dois-je obligatoirement appeler la police?

Lors d’accidents-bagatelle, les parties impliquées ont la possibilité de remplir elles-mêmes un constat d’accident européen (CAE). Les conditions suivantes doivent être remplies:

• Il n’y a pas de blessé.
• Les parties impliquées se sont arrêtées et se trouvent sur site.
• Les parties sont d’accord entre elles sur le déroulement des faits.
• Il n’y a pas d’entrave au trafic, de danger ou par exemple de risque de pollution des eaux.

Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, il faut obligatoirement demander à la police d’intervenir. En cas de doute, on peut bien sûr aussi appeler la police lors d’un accident-bagatelle. Nous sommes là pour aider.

Où puis-je obtenir un CAE? Comment dois-je le remplir?

Vous pouvez demander un CAE auprès de votre assurance ou sans doute aussi chez votre garagiste. Il vaut la peine de toujours conserver un exemplaire dans son véhicule.

Suivez la numérotation du formulaire et inscrivez un maximum d’informations. Dans la colonne du milieu, cochez toutes les cases qui conviennent. Le champ vierge sert à faire un croquis sommaire. N’oubliez pas que le formulaire dûment rempli doit être signé par les deux parties. Pour terminer, jetez un œil au verso où vous pouvez apporter des compléments d’information.

Les copies sont prévues pour les deux parties impliquées et pour l’assurance. Si plus de deux parties sont impliquées dans l’accident, un formulaire supplémentaire doit être rempli.

Que faire une fois que la police arrive sur les lieux?

La police mène une enquête sur les causes de l’accident et en rend compte à l’autorité compétente. Toutes les données utiles sont saisies dans le procès-verbal d’accident, qui sera transmis au ministère public et à l’office de la circulation routière concerné. Ces instances examinent alors la question de responsabilité et/ou décident d’éventuelles mesures administratives.

Les parties impliquées dans l’accident reçoivent une déclaration d’accident à transmettre aux assurances concernées. A noter que les dommages à votre véhicule ne doivent pas être réparés tant que l’assurance n’a pas donné son aval.