Les démarchages à domicile peuvent être révoqués

Certains vendeurs ont adopté le modèle commercial consistant à vous proposer leurs marchandises et leurs services, spécialement dans des situations dans lesquelles on peut facilement vous embobiner. De tels contrats ne sont pas toujours conclus sur le pas de la porte, mais il s’agit malgré tout de démarchage à domicile. Vous n’avez toutefois pas l’obligation de vous en tenir à votre engagement dans tous les cas.

© Dan Race / Fotolia

Comme son nom ne l’indique pas, la notion de démarchage à domicile ne désigne en aucune manière que des contrats qui sont réellement conclus sur le pas de la porte de votre domicile. La notion s’applique de manière générale à toutes les affaires commerciales qui sont conclues à la suite d’une prise au dépourvu du client ou de la cliente; cela comprend le fait de sonner à la porte, mais aussi le fait d’aborder quelqu’un dans des transports publics, dans l’espace public ou lors de manifestations publicitaires.

Comment reconnaît-on les propositions douteuses?

Un démarchage à domicile classique commence lorsqu’une personne vous propose une affaire, de manière active et spontanée. Faites preuve de méfiance – les démarchages à domicile sérieux sont plutôt rares. On vous propose souvent des produits de moindre qualité à un prix élevé. Les vendeurs et les vendeuses présentent des noms d’entreprises fantaisistes, des prospectus avec des propositions soi-disant attractives et de grandes promesses de garantie; ne vous faites pas avoir. Les soi-disant faits peuvent avoir été inventés et des noms de marques connues sont parfois utilisés de manière abusive.

Cette méthode est aussi parfois utilisée pour acquérir des membres, etc. Il y a une raison pour que l’on vous aborde de manière spontanée: on compte sur le fait que, n’ayant pas de préparation, vous vous acceptiez de conclure un contrat que vous n’auriez probablement pas conclu si vous aviez été en possession de toutes les informations et dans une autre situation.

Que pouvez-vous faire pour vous protéger?

• Ne faites pas entrer de personnes inconnues chez vous. Le mieux, c’est de ne pas ouvrir la porte tout-de-suite, mais de mettre le verrou s’il y en a un.
• Que cela soit à votre domicile ou dans un lieu public, demandez à voir une pièce d’identité officielle de la personne et examinez-la bien.
• Ne vous laissez pas mettre sous pression et ne vous laissez pas pousser à un achat. Si le vendeur ou la vendeuse insiste, c’est un signe que cette personne ne souhaite pas que vous vous informiez plus en détail avant de conclure un contrat.
• Ne signez aucun document sans connaître sa fonction, son contenu et les conditions.

Mais voilà, c’est arrivé!

Vous avez un droit de révocation en matière de démarchage à domicile, si les conditions ci-après sont données:

• La valeur du service acquis est de 100 francs au moins. Si un abonnement à durée fixe a été conclu, les mensualités additionnées comptent comme valeur.
• Il s’agit d’un produit ou d’une prestation pour un usage personnel ou familial.
• Le vendeur ou la vendeuse vous a abordé/e de manière spontanée au lieu de travail ou dans des locaux d’habitation, sur la voie publique ou dans des transports publics. C’est également valable si la proposition vous a été faite lors d’un événement lié à une manifestation publicitaire ou par téléphone.
• La vente doit avoir eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale. Les ventes entre personnes privées n’ont pas valeur de démarchage à domicile.

Le droit de révocation du contrat n’est pas applicable lorsque:

• Il s’agit d’un contrat d’assurance. De manière générale, ces contrats ne valent pas comme démarchage à domicile et sont donc exclus du droit de révocation.
• Vous avez demandé expressément la négociation du contrat et l’avez voulue activement.
• Le contrat a été conclu à un stand de marché ou de foire.

Points également importants:

• Le vendeur ou la vendeuse doit informer par écrit son client ou sa cliente de la forme et du délai à observer pour faire valoir le droit de révocation et lui communiquer son adresse.
• Le délai commence à courir dès que vous avez proposé ou accepté le contrat.
• Si vous n’avez pas connaissance de votre droit de révocation lors de la conclusion du contrat, mais seulement plus tard parce que le vendeur a dissimulé ce fait, le délai commence alors à courir au moment où vous en avez connaissance.
• Les prestations et les marchandises déjà reçues doivent être restituées. Ce même principe s’applique au vendeur.
• Si la marchandise a déjà été utilisée ou s’il a déjà été profité de la prestation, la partie cocontractante proposante peut demander une location ou une indemnisation pour les frais.

Renoncer au contrat

Si les conditions mentionnées sont remplies, vous pouvez faire usage de votre droit de restitution. Depuis le 1^er janvier 2016, de nouvelles dispositions, plus favorables pour vous, sont applicables:

• Votre droit de résiliation est dorénavant de 14 jours au lieu de 7 auparavant.
• Les contrats conclus par téléphone peuvent aussi être révoqués dans le délai de deux semaines à partir de la conclusion. Cela ne s’applique toutefois toujours pas pour les affaires que vous avez conclues online.
• En principe, la révocation n’est plus soumise à aucune forme. Mais une lettre recommandée, c’est toutefois toujours le meilleur moyen de prouver votre renonciation à un contrat.

Toutes les bases légales concernant les points susmentionnées sont consignées dans les articles 40a ss du Droit des obligations (CO).

Il vaut mieux prévenir que guérir!

Même si vous pouvez en principe vous retirer d’un achat non voulu, le mieux pour votre porte-monnaie, votre temps et vos nerfs, c’est de ne pas vous retrouver dans une telle situation. La prudence est donc de mise lorsque, tout d’un coup, une bonne proposition, peut-être limitée dans le temps, vous fait signe – ne vous laissez pas embobiner.