Pas de cochonnerie: quand l’épandage de fumier est autorisé et quand il est interdit
Durant la période la plus froide, les plantes n’absorbent pas d’éléments nutritifs. C’est pourquoi les agricultrices et agriculteurs doivent vider leurs stocks de lisier avant le début de l’hiver. L’épandage de fumier est régi par des directives strictes afin de protéger l’environnement; nous devons poursuivre d’office les infractions.
Comment les plantes peuvent-elles passer l’hiver sans être endommagées? Elles passent les jours froids dans ce qu’on appelle le repos végétatif, qui est comparable à l’hibernation chez les animaux. Durant cette période, les plantes n’absorbent aucun élément nutritif; elles se reposent et, par conséquent, ne grandissent pas.
Pas d’épandage durant la période de repos végétatif
Le repos végétatif commence dès que la température moyenne de l’air est inférieure à cinq degrés Celsius durant cinq jours consécutifs. S’il fait temporairement plus chaud – en moyenne plus de cinq degrés Celsius durant sept jours – le repos végétatif est interrompu et se termine au printemps.
Les agricultrices et agriculteurs doivent adapter la fertilisation de leurs terres à ces circonstances. Si le sol n’est pas absorbant, le fumier de ferme ne peut pas être épandu. Non seulement parce que les plantes ne peuvent en profiter dans ces circonstances. Si le lisier n’est pas absorbé par le sol, les eaux peuvent également être polluées.
Qu’est-ce que la loi stipule?
Bien entendu, il existe également une base juridique pour la fertilisation: la loi fédérale sur la protection de l’environnement, la loi fédérale sur la protection des eaux ainsi que l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Les exploitations agricoles doivent s’y conformer.
Concrètement, ces lois interdisent l’ajout direct ou indirect de substances polluantes dans les plans d’eau ou de les laisser s’infiltrer. Cela signifie que l’épandage d’engrais de ferme est interdit dans les conditions suivantes:
- Lorsque le sol est saturé d’eau (flaques d’eau, les échantillons de sol sont humides et pâteux);
- Lorsque le sol est gelé (les objets pointus tels que les couteaux de poche ou les tournevis ne peuvent plus être enfoncés dans le sol à plusieurs endroits);
- Lorsque le sol est recouvert de neige (la neige reste plus d’une journée en raison des conditions météorologiques et de l’emplacement);
- Lorsque le sol s’est desséché (le sol présente des fissures, les échantillons de sol sont poussiéreux, les mottes de terre sont dures).
«Lorsque nous sommes informés d’une infraction, nous devons la dénoncer d’office», explique Markus Stauffer, responsable de notre service spécialisé Criminalité contre l’environnement, et ajoute: «Il n’y a pas d’autorisations exceptionnelles. Ce qui est interdit au niveau fédéral ne peut pas être autorisé par des communes ou des autorités cantonales».
Obligation des agriculteurs
Afin d’éviter que le stock de lisier ne déborde, même en cas d’hivers longs et rigoureux, et d’éviter un « état d’urgence », chaque exploitation agricole du canton de Berne doit disposer d’une certaine capacité de stockage de lisier. Cette dernière correspond à cinq mois dans les régions de plaine et à six mois dans les régions montagneuses.
L’exploitation agricole doit pouvoir en couvrir au moins trois mois. De plus, il est possible de louer ou de stocker dans des exploitations voisines.
Les conséquences d’infractions sont lourdes
L’épandage illégal de fumier de ferme pendant le repos végétatif peut avoir des conséquences dévastatrices pour l’écosystème. La pollution des eaux de surface telles que les ruisseaux, les rivières ou les lacs peut, par exemple, causer la mort des poissons.
Si de l’engrais liquide s’infiltre dans les eaux souterraines, l’eau potable peut également être polluée. Par conséquent, si vous constatez des infractions aux prescriptions légales, vous devez les signaler immédiatement à la police. Les coupables sont dénoncés et doivent s’attendre à une amende. De plus, la capacité de stockage et le drainage de ces exploitations est surveillée par l’Office des eaux et des déchets.
Bonsoir, celà concerne l’épandage dans ma région du Vallon de St Imier.
Nous sommes fréquement déranger par les odeurs d’épandages, quasiment toute les semaines et peu importe l’heure, en ce moment c’est surtout le soir à partir de 23h00 et souvent en fin de journée aux heures de repas.
Cèla vat même parfois jusqu’à mousser dans la rivière « la Suze ».
J’aimerais savoir si tout celà et bien légal?
Merci.
Salutations.
Bonjour,
Si vous constatez par vous-même une pollution de l’eau, merci de l’annoncer à l’Office des eaux et des déchets du canton de Berne ou à nous-même. Comme écrit dans l’article de notre blog, en cas de pollutions de l’eau constatées, elles sont poursuivies d’office.
En ce qui concerne les odeurs liées à l’épandage, de nouveaux moyens techniques existent pour les agriculteurs afin de les réduire. Les nuisances liées aux odeurs sont réglées dans le code civil. En cas de problème à ce sujet, nous pouvons donc vous conseiller de prendre en premier lieu contact avec votre commune afin de régler l’affaire.
Meilleures salutations,
Markus Stauffer
Service spécialisé criminalité contre l’environnement/sécurité du travail
Bonjour, nous sommes de Perrefitte et avons construit notre maison il y a maintenant une année. Le paysan à côté de chez nous n’en fait qu’à sa tête et même la commune n’arrive à rien avec lui. Il a déposé hier du purin sur son champs à côté de nos maisons qui était encore gelé et ceci en après-midi. N’est-il pas interdit ? Pour des raisons de mal absorption et de pollution ? Merci d’avance de votre aide.
Bonjour,
L’épandage est interdit sur un sol gelé. Si vous constatez une infraction, vous pouvez l’annoncer par téléphone ou personnellement auprès du poste de police le plus proche.
Meilleures salutations,
Markus Stauffer
Service spécialisé Criminalité contre l’environnement
Les paysans on t ils le droit de purin et le samedi en fin d après midi près des habitations
Bonjour,
Nous vous remercions de votre demande. Les travaux agricoles dans les champs ne sont pas liés à des jours précis de la semaine, car ils dépendent des conditions météorologiques. Les émissions gênantes peuvent toutefois être fortement réduites grâce à l’utilisation de rampes d’épandage à tuyaux souples (pendillards). L’état actuel de la technique les prescrit – avec un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2024. Vous trouverez de plus amples informations ici.
Meilleures salutations,
Martina Rivola
Service spécialisé criminalité contre l’environnement
Bonjour,
D’après ce que je viens de lire dans les questions-réponses, le paysan aurait le droit de puriner même le samedi ou dimanche, faites moi plaisir , sauf urgence je présume que la décence ne le permet pas !!!
Mon cher voisin est entrain de puriner maintenant et il fait 28 degrés, la semaine passée ou le temps l’aurait bien mieux permis, personne !!!! Franchement, je crois que certains paysans abusent !!! J’habite dans le Seeland, Kallnach.
Voilà, je veux bien volontiers une réponse
Bonjour,
Est-ce qu’il est autorisé d’épandre du fumier en zone résidentiel sur un terrain non agricole? Le terrain en question se trouvant au milieu d’un cartier résidentiel.
Merci de votre réponse
Bonjour
Nous vous remercions pour votre commentaire. Nous vous contacterons personnellement dans le courant de cette semaine.
Meilleures salutations
Communication
Le paysan qui est mon voisin purine soit à côté du captage de ma source, soit au-dessus. Est-ce légal ?
Bonjour,
L`épandage est autorisé uniquement lorsque celui-ci ne représente aucun danger pour les eaux. Il est interdit d`épandre des engrais dans les eaux superficielles et sur une bande de 3 m de large le long de celles-ci. Nous vous recommandons de vous rendre immédiatement au poste de police local en cas de nouvelle constatation. De plus, des photos de preuves, des échantillons d’eau et des analyses effectuées par un laboratoire spécialisé peuvent étayer les constatations faites. Vous trouverez plus d’informations ici et ici.
Meilleures salutations
Communication