Nous vous présentons un de nos partenaires: le ministère public

En cas d’événement, les policiers et policières sont souvent les premiers sur les lieux. S’il s’agit d’une infraction, la poursuite pénale devient une tâche commune de la police et du ministère public. C’est ce qui en fait l’un des partenaires les plus importants de la Police cantonale bernoise. Nous sommes en échange au quotidien. Mais à quoi ressemble cette collaboration au juste?

Dans une procédure pénale, le ministère public (MP) dirige l’instruction et clarifie les faits en collaboration avec la Police cantonale bernoise. Se basant sur les preuves rassemblées, le MP décide s’il y a lieu de procéder à une mise en accusation auprès du tribunal pénal, s’il rend une ordonnance pénale ou si la procédure peut être classée. L’évaluation de l’accusation incombe ensuite au tribunal pénal qui tranche aussi sur la culpabilité ou l’innocence de la personne prévenue. Dans la procédure pénale, le MP soutient l’accusation.

Vue d’ensemble: le Ministère public du canton de Berne

Le Ministère public (MP) du canton de Berne se compose de quatre ministères publics régionaux, soit celui du Jura bernois-Seeland, de l’Emmental-Haute-Argovie, de Berne-Mittelland et de l’Oberland. À cela s’ajoutent, outre le Parquet général, trois ministères publics compétents pour l’ensemble du canton et spécialisés respectivement dans les domaines de la criminalité économique, des tâches spéciales et du droit pénal des mineurs.

Thèmes d’actualité auprès du ministère public

La violence chez les jeunes et la cybercriminalité sont deux préoccupations d’actualité, tant pour la société en général que pour nous tous à la Police cantonale bernoise. Lorsque la procédure pénale concerne des mineurs, nous collaborons directement avec le Ministère public des mineurs. En revanche, la cybercriminalité tout comme la traite d’êtres humains, l’incitation à la prostitution, certains cas de criminalité liée aux stupéfiants, la pédopornographie sur Internet et d’autres procédures dans le domaine de la criminalité organisée incombent au Ministère public chargé des tâches spéciales. 

Que fait le Ministère public chargé des tâches spéciales?

Depuis avril 2021, la lutte contre la cybercriminalité est attribuée au Ministère public cantonal chargé des tâches spéciales. Il s’agit d’une forme de criminalité relativement récente qui nécessite une collaboration particulière entre le MP, la police et d’autres autorités partenaires au niveau intercantonal et international. Le groupe nouvellement formé de procureurs spécialisés, compétents pour le domaine cybercriminalité et entraide judiciaire internationale, a entamé son travail en même temps que son homologue de la Police cantonale bernoise, la brigade Cybercriminalité. Ce groupe est actuellement encore en cours d’élaboration. Tout comme nous, le MP est aussi confronté au nombre croissant d’infractions dans ce domaine depuis plusieurs années. Ce phénomène est également reflété dans les rapports d’activité des autorités judiciaires et du MP. C’est pourquoi le groupe de spécialistes susmentionné décharge les ministères publics régionaux dans les procédures complexes de cybercriminalité et fait office d’interlocuteur et de centre de compétences en la matière.

Que fait le Ministère public des mineurs?

Le Ministère public des mineurs (MPMin) du canton de Berne dirige la procédure pénale et d’exécution contre des personnes mineures ayant commis entre l’âge de 10 et 18 ans révolus une infraction susceptible d’être sanctionnée par une peine. Dans ce contexte, il joue plusieurs rôles: il mène l’instruction, rend des ordonnances pénales, ordonne des mesures de protection, soutient l’accusation devant le tribunal et exécute toutes les peines et mesures de protection.

Dans une procédure pénale des mineurs, la protection et l’éducation de la personne mineure sont déterminantes. Une attention particulière est accordée à sa situation de vie et familiale ainsi qu’à son développement personnel. Cela signifie qu’en plus de l’infraction à clarifier, la situation personnelle de la personne mineure doit également être examinée.

Déroulement d’une procédure pénale des mineurs

La tâche principale de la procureure ou du procureur des mineurs en charge de la procédure consiste à déterminer s’il existe un besoin de soutien chez la personne prévenue, et ce, déjà dans le cadre de l’enquête, c’est-à-dire des auditions. C’est là qu’interviennent les travailleurs et travailleuses sociaux engagés par le MPMin. Outre une éventuelle peine, le MPMin peut également ordonner des mesures de protection ambulatoires ou institutionnelles. Le but est d’éviter que les personnes mineures ne poursuivent une carrière criminelle et de les protéger contre la délinquance. D’un point de vue pédagogique, ces peines ne doivent pas être les plus élevées possibles mais les plus efficaces possibles. Après un jugement entré en force (ordonnance pénale ou jugement rendu par le tribunal), le Ministère public des mineurs est chargé de l’exécution des peines et des mesures et encadre donc la personne mineure jusqu’au terme d’une mesure prononcée. Les mesures de protection du droit pénal applicables aux mineurs peuvent être maintenues jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, mais elles doivent être revues chaque année par la direction de la procédure. L’exécution des mesures de protection correspondantes peut être confiée au service social interne ou à des institutions privées ou étatiques. Ces mesures peuvent déjà être ordonnées à titre prévisionnel pendant l’instruction ou l’exécution pendante et modifiées en tout temps. C’est là l’une des différences majeures avec la procédure pénale ordinaire.

Un échange régulier: la Police cantonale bernoise et le ministère public

Dans une procédure pénale en cours, nous sommes donc en échange régulier avec le ministère public compétent. En plus de discuter des travaux d’enquête, nous utilisons les autres synergies et connaissances spécialisées. Par ailleurs, nous coordonnons la communication de différents événements ou procédures pénales, afin d’informer régulièrement la population lorsque c’est possible et nécessaire au sens de la Loi sur la transparence.